Conditions générales de vente Carène Créateur

Version 2, en vigueur à compter du 2 novembre 2026.

En résumé. Carène Créateur est un site vitrine de cinq pages réalisé par Afervescence pour les associations, les sociétés et les entrepreneurs individuels qui démarrent. Prix de la création : 490 € TTC, payés par carte bancaire en deux fois (147 € à la commande, 343 € à la remise de l’aperçu). Délai : 10 jours ouvrés à compter de la réception complète de vos éléments. Abonnement facultatif d’hébergement et de maintenance : 19 € TTC par mois ou 190 € TTC par an, à partir de la mise en ligne. Le site et le nom de domaine sont à vous, et vous pouvez partir à tout moment avec l’un et l’autre. L’offre ne comprend pas de boîte e-mail.

Ce résumé facilite la lecture ; seuls les articles ci-dessous font foi.

Article 1 : Prestataire

L’offre Carène Créateur est proposée par :

  • Afervescence, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros
  • SIREN 900 617 622, SIRET 900 617 622 00015, immatriculée au RCS de Pontoise
  • TVA intracommunautaire : FR37900617622
  • Siège social : 18 rue Anatole France, 95120 Ermont, France
  • Présidente : Tania Gombert
  • Contact : contact@afervescence.com
  • Données personnelles : privacy@afervescence.com

Ci-après « Afervescence ».

Article 2 : Clients concernés et champ d’application

2.1 L’offre Carène Créateur est réservée :

  • aux associations déclarées régies par la loi du 1er juillet 1901, dont la déclaration a donné lieu à la délivrance d’un récépissé par le greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture), identifiées par leur numéro RNA, ou, en Alsace-Moselle, aux associations inscrites au registre des associations du tribunal judiciaire ;
  • aux sociétés immatriculées, identifiées par leur numéro SIREN ;
  • aux entrepreneurs individuels immatriculés, y compris sous le régime de la micro-entreprise, identifiés par leur numéro SIREN, qui commandent le Site pour les besoins de leur activité professionnelle.

Elle n’est pas proposée aux personnes physiques qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une commande passée par une personne physique pour ses besoins personnels est annulée et intégralement remboursée dès qu’Afervescence en a connaissance.

Une association dont la déclaration n’a pas encore donné lieu à un récépissé ne peut pas commander : avant ce récépissé, l’association n’a pas la capacité de contracter en son nom, et une commande passée par ses fondateurs serait une commande de personnes physiques, exclue par l’alinéa précédent. Afervescence peut demander une copie du récépissé avant de commencer la production.

2.2 La personne qui passe commande déclare être habilitée à engager la structure au nom de laquelle elle agit (présidence, bureau, gérance ou mandat) et garantit l’exactitude des informations transmises. L’entrepreneur individuel commande en son nom, sous la dénomination qu’il utilise pour son activité, complétée de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » (article R526-27 du Code de commerce).

2.3 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de l’offre Carène Créateur. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable d’Afervescence.

2.4 Associations. Afervescence applique à toute association cliente, quelle que soit son activité, les règles protectrices prévues par le Code de la consommation en faveur des non-professionnels, notamment en matière de clauses abusives (articles L212-1 et L212-2) et de reconduction des contrats (articles L215-1 à L215-3). Les clauses des présentes CGV réservées aux « Clients professionnels » ne s’appliquent pas aux associations.

2.5 Entrepreneurs individuels. L’entrepreneur individuel qui commande le Site pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole agit en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Il le déclare lors de la commande, en indiquant son numéro SIREN et l’activité à laquelle le Site est destiné. Les clauses des présentes CGV réservées aux « Clients professionnels » lui sont applicables. Si, en dépit de cette déclaration, un Client personne physique devait être regardé comme ayant contracté à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions d’ordre public du Code de la consommation lui resteraient applicables et les clauses réservées aux Clients professionnels ne lui seraient pas opposables.

Article 3 : Définitions

  • Client : l’association, la société ou l’entrepreneur individuel qui commande l’offre Carène Créateur.
  • Client non-professionnel : tout Client constitué sous forme d’association.
  • Client professionnel : tout Client constitué sous forme de société, et tout entrepreneur individuel qui commande pour les besoins de son activité professionnelle (article 2.5).
  • Espace client : l’espace privé en ligne Carène, ouvert au Client après le paiement de l’acompte, qui contient le questionnaire, l’aperçu, les factures et les fonctions de gestion de l’abonnement.
  • Éléments : les informations et fichiers fournis par le Client au moyen du questionnaire : textes, logo, couleurs, images, nom de domaine souhaité, adresse e-mail existante à laquelle les messages du formulaire de contact sont transmis, et informations nécessaires aux Documents légaux du Site.
  • Documents légaux du Site : les mentions légales et la politique de confidentialité du Site, établies à partir des modèles fournis par Afervescence et complétées par le Client (article 13.3).
  • Site : le site vitrine réalisé pour le Client selon l’article 4.
  • Aperçu : la version complète du Site, consultable par le Client dans l’Espace client avant sa mise en ligne.
  • Mise en ligne : la publication du Site sur le nom de domaine du Client, accessible au public.
  • Abonnement : le service d’hébergement et de maintenance décrit à l’article 9.
  • Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Article 4 : Contenu de l’offre

4.1 La création du Site comprend

  • un site vitrine de cinq pages : accueil, qui sommes-nous, activités, actualités, contact ;
  • la réalisation sur un gabarit WordPress conçu par Afervescence, adapté au logo, aux couleurs et aux textes du Client ;
  • l’affichage adapté aux ordinateurs, tablettes et téléphones ;
  • un formulaire de contact sur la page contact, dont les messages sont transmis à l’adresse e-mail existante indiquée par le Client ;
  • un modèle de mentions légales et un modèle de politique de confidentialité, que le Client complète avec les informations qui le concernent (article 13.3) ;
  • un seul tour de retouches (article 7.5).

4.2 Ne sont pas compris dans la création

  • la rédaction des textes, la traduction, la réalisation de photographies ou d’un logo ;
  • toute page supplémentaire, toute fonction non listée à l’article 4.1 (boutique, paiement en ligne, espace adhérents, réservation, newsletter, multilingue) ;
  • les boîtes e-mail (article 4.3) ;
  • la reprise d’un site existant.

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis distinct, sans obligation pour le Client ni pour Afervescence.

4.3 Boîtes e-mail

L’offre Carène Créateur, création comme Abonnement, ne comprend aucune boîte e-mail ni adresse e-mail sur le nom de domaine du Client : ni leur création, ni leur hébergement, ni leur assistance. Le Client dispose de sa propre adresse e-mail, qu’il indique dans le questionnaire ; c’est à cette adresse que les messages du formulaire de contact lui sont transmis. Le Client qui souhaite une adresse e-mail sur son nom de domaine s’adresse au fournisseur de messagerie de son choix et en supporte le coût. Pendant l’Abonnement, le paramétrage des enregistrements DNS nécessaires pour relier cette messagerie au nom de domaine peut être demandé au titre de la petite modification mensuelle (article 9.3).

4.4 Outils utilisés

Afervescence peut recourir à des outils logiciels, y compris des outils d’intelligence artificielle, pour préparer le Site. Chaque Aperçu est relu et validé par une personne d’Afervescence avant sa remise. Les textes publiés sont ceux fournis par le Client ; Afervescence ne les réécrit pas sans son accord.

Article 5 : Commande et formation du contrat

5.1 La commande se passe en ligne. Avant de payer, le Client indique sa dénomination, sa forme (association, société ou entrepreneur individuel), son numéro RNA ou SIREN, son adresse et les coordonnées de la personne qui commande. Il vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, et peut corriger toute erreur de saisie.

5.2 Le Client accepte les présentes CGV en cochant, sur la page de paiement, la case prévue à cet effet. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. L’acceptation est horodatée et associée à la version des CGV en vigueur.

5.3 Le contrat est formé à la confirmation du paiement de l’acompte. Cette confirmation est adressée au Client par courrier électronique dès le paiement, avec le récapitulatif de la commande et les présentes CGV dans un format qui permet de les conserver et de les reproduire. Afervescence adresse ensuite au Client, dans un délai d’un jour ouvré après le paiement, le lien d’accès à l’Espace client.

Article 6 : Prix et paiement

6.1 Prix

PrestationPrix TTCdont HTExigibilité
Création du Site (prix total)490,00 €408,33 €en deux paiements, ci-dessous
Acompte (30 %)147,00 €122,50 €à la commande
Solde (70 %)343,00 €285,83 €à la remise de l’Aperçu
Abonnement mensuel19,00 € par mois15,83 €chaque mois, à compter de la Mise en ligne
Abonnement annuel190,00 € par an158,33 €chaque année, à compter de la Mise en ligne

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA est calculée au moment du paiement par le prestataire de paiement Stripe (service Stripe Tax), selon le lieu d’établissement du Client, et figure distinctement sur chaque facture. Pour un Client établi en France, la TVA au taux de 20 % est incluse dans les prix TTC ci-dessus ; les montants hors taxes sont indiqués à titre d’information. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

La somme versée à la commande est un acompte : elle constitue un premier paiement sur le prix total et engage les deux parties, sous réserve de la faculté d’annulation prévue à l’article 8.1.

6.2 Modalités

Tous les paiements, acompte, solde et Abonnement, sont effectués en ligne, exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), qui assure l’authentification forte du payeur. Aucun autre moyen de paiement (virement, prélèvement SEPA, chèque) n’est accepté. Afervescence n’a pas accès aux numéros de carte.

Le solde est exigible dès la remise de l’Aperçu, et non à sa validation. Il est payable dans un délai de 8 jours par le lien de paiement transmis dans l’Espace client. Le paiement du solde est une condition de la Mise en ligne et du transfert des droits prévu à l’article 12.

L’abonnement est prélevé sur la carte bancaire enregistrée par le Client, au début de chaque période mensuelle ou annuelle. Le Client veille à ce que sa carte soit valide et met à jour ses informations de paiement dans l’Espace client avant son expiration.

6.3 Factures

Une facture est établie au nom d’Afervescence pour chaque paiement, par l’intermédiaire de Stripe, avec le détail de la TVA. Elle est adressée au Client par courrier électronique et mise à disposition dans l’Espace client.

6.4 Retard de paiement

Client professionnel : toute somme non payée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).

Client non-professionnel : toute somme non payée à son échéance porte intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil). Aucune pénalité ni indemnité forfaitaire ne lui est appliquée.

Les conséquences d’un défaut de paiement de l’abonnement sur le Site sont décrites à l’article 11.3.

Article 7 : Déroulement de la création

7.1 Questionnaire

Après le paiement de l’acompte, le Client accède à l’Espace client et y remplit le questionnaire. Il y dépose ses Éléments, indique le nom de domaine souhaité et renseigne les informations nécessaires aux Documents légaux du Site. Le questionnaire vérifie la disponibilité du nom de domaine et propose des variantes s’il est déjà pris.

7.2 Réception complète des Éléments

Les Éléments sont complets lorsque tous les champs obligatoires du questionnaire sont remplis et les fichiers demandés déposés. Afervescence confirme la réception complète par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrés, ou indique au Client ce qui manque. Seule cette confirmation fait courir le délai de l’article 7.3.

7.3 Délai

Afervescence remet l’Aperçu dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de réception complète des Éléments. Aucune date n’est garantie indépendamment de cette réception. Le délai est suspendu pendant toute période où Afervescence attend une réponse ou un Élément du Client.

7.4 Remise de l’Aperçu

L’Aperçu est mis à disposition dans l’Espace client et le Client en est averti par courrier électronique. La remise de l’Aperçu rend le solde exigible (article 6.2).

7.5 Retouches

Le Client dispose d’un tour de retouches. Il transmet en une seule fois, dans l’Espace client, la liste de ses demandes, dans un délai de 15 jours ouvrés après la remise de l’Aperçu. Sont des retouches les modifications des textes, images, couleurs, ordre des blocs et coquilles dans les cinq pages prévues. Une page ou une fonction supplémentaire n’est pas une retouche. Afervescence intègre les retouches dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.

Si l’Aperçu ne correspond pas à la commande (page manquante, Élément fourni non repris), sa mise en conformité est due par Afervescence et ne compte pas comme le tour de retouches.

7.6 Validation et Mise en ligne

Le Client valide l’Aperçu dans l’Espace client. La Mise en ligne intervient dans un délai de 3 jours ouvrés lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies : Aperçu validé, solde payé, Documents légaux du Site complétés par le Client (article 13.3), Abonnement souscrit ou choix d’une sortie avec export (article 9.1). Le délai technique d’enregistrement du nom de domaine et de propagation sur internet, qui ne dépend pas d’Afervescence, peut s’y ajouter.

Si le Client ne répond pas dans les 15 jours ouvrés suivant la remise de l’Aperçu ou de sa version retouchée, Afervescence le relance par courrier électronique. Sans réponse dans les 10 jours ouvrés suivant la relance, la version remise est considérée comme validée. Cette validation clôt le tour de retouches ; elle n’entraîne aucune Mise en ligne tant que les autres conditions ne sont pas réunies.

7.7 Client sans nouvelles

Si le Client n’a pas transmis d’Éléments complets dans les 3 mois suivant la commande, Afervescence le relance par courrier électronique. Sans réponse dans le mois suivant cette relance, le contrat de création prend fin. L’acompte reste acquis à Afervescence en contrepartie du créneau de production réservé et des travaux engagés (ouverture de l’Espace client, vérification du nom de domaine, préparation). Le Client peut, dans les 12 mois suivants, reprendre sa commande au prix initial en payant le solde à la remise de l’Aperçu.

7.8 Retard d’Afervescence

Si Afervescence ne remet pas l’Aperçu dans le délai de l’article 7.3, le Client peut la mettre en demeure de le faire dans un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés. À défaut, le Client peut résoudre le contrat par courrier électronique et obtient le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, sans préjudice de ses autres droits.

Article 8 : Annulation et droit de rétractation

8.1 Faculté d’annulation offerte par Afervescence. Tant qu’il n’a pas envoyé le questionnaire, et au plus tard 14 jours après sa commande, le Client peut annuler sa commande sans motif, par courrier électronique ou depuis l’Espace client. L’acompte lui est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

8.2 Droit de rétractation légal. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Il ne s’applique pas aux commandes passées en ligne par une association, par une société ou par un entrepreneur individuel pour les besoins de son activité professionnelle, auxquelles s’applique la faculté d’annulation de l’article 8.1. Toutefois, si un contrat est conclu hors établissement au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation avec un Client professionnel remplissant les conditions de l’article L221-3 du même code (cinq salariés au plus et objet du contrat n’entrant pas dans le champ de son activité principale), ce Client bénéficie du droit de rétractation prévu par ces textes et en est informé par Afervescence avant la conclusion du contrat.

8.3 Après l’envoi du questionnaire. La production est engagée : l’acompte reste acquis à Afervescence. Si le Client renonce après la remise de l’Aperçu, le solde reste dû et le Client conserve le droit d’obtenir la Mise en ligne ou l’export du Site.

Article 9 : Abonnement d’hébergement et de maintenance

9.1 Choix du Client

Au moment de la validation de l’Aperçu, le Client choisit :

  • soit de souscrire l’Abonnement, mensuel ou annuel, qui démarre le jour de la Mise en ligne ;
  • soit de recevoir l’export complet du Site (article 11.1) pour l’installer chez l’hébergeur de son choix. Dans ce cas, le Client enregistre lui-même son nom de domaine et assure seul l’hébergement, la sécurité et la mise à jour de son Site.

9.2 Contenu de l’Abonnement

  • l’hébergement du Site sur l’offre d’hébergement mutualisé souscrite par Afervescence auprès de Hostinger International Ltd, sur des serveurs situés dans l’Union européenne ;
  • l’enregistrement et le renouvellement d’un nom de domaine au nom du Client (article 10) ;
  • le certificat de sécurité (https) et son renouvellement ;
  • des sauvegardes automatiques régulières, au moins hebdomadaires, et la restauration du Site en cas d’incident ;
  • les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions. Afervescence peut différer une mise à jour qui risquerait d’altérer le fonctionnement du Site, le temps de la tester ;
  • une petite modification par mois, définie à l’article 9.3.

L’Abonnement ne comprend pas de boîte e-mail (article 4.3).

9.3 La petite modification mensuelle

Le Client peut demander, depuis l’Espace client, une modification par mois civil portant sur une page existante : remplacement d’un texte ou d’une image, ajout d’une actualité, mise à jour de coordonnées ou d’horaires, paramétrage DNS pour une messagerie tierce (article 4.3). Une modification représente au plus 30 minutes de travail. Elle est réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés. Une modification non utilisée n’est pas reportée sur le mois suivant. Toute autre demande peut faire l’objet d’un devis.

9.4 Accès du Client

Le Client reçoit un accès à l’administration de son Site lui permettant de publier ses actualités et de modifier ses textes. Afervescence conserve un accès administrateur pour exécuter l’Abonnement. Le Client qui demande et obtient un accès administrateur complet est seul responsable des modifications techniques qu’il réalise lui-même (installation d’extensions, changement de thème, modification du code).

9.5 Disponibilité

Afervescence met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Site soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou du fait de l’hébergeur ; Afervescence s’efforce de les limiter et, lorsqu’elles sont programmées, d’en avertir le Client à l’avance.

9.6 Durée et résiliation par le Client

Abonnement mensuel : conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours à l’expiration du préavis.

Abonnement annuel : conclu pour un an, renouvelé par tacite reconduction pour un an. Le Client peut s’opposer au renouvellement en résiliant au moins un mois avant l’échéance ; la résiliation prend effet à l’échéance. Afervescence informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement. Les sommes versées pour l’année en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation à l’initiative du Client, sauf manquement d’Afervescence.

La résiliation se fait depuis l’Espace client, par une fonction de résiliation accessible directement, ou par courrier électronique à contact@afervescence.com. Afervescence confirme la résiliation par courrier électronique en indiquant sa date d’effet et la date d’expiration du nom de domaine.

Le Client peut, en cours d’Abonnement, passer de la formule mensuelle à la formule annuelle à tout moment, et de la formule annuelle à la formule mensuelle à l’échéance.

9.7 Résiliation par Afervescence

Afervescence peut mettre fin à l’Abonnement sans motif avec un préavis de trois mois, notifié par courrier électronique. Elle rembourse alors au prorata la part de l’Abonnement annuel correspondant à la période non exécutée, remet l’export du Site et le code de transfert du nom de domaine sans frais.

Article 10 : Nom de domaine

10.1 Le nom de domaine compris dans l’Abonnement est un nom en .fr, .org ou .com. Aucune autre extension n’est proposée dans le cadre de l’offre. Le nom est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire, auprès d’un bureau d’enregistrement choisi par Afervescence. Afervescence en assure la gestion technique et le renouvellement pendant la durée de l’Abonnement.

10.2 La disponibilité d’un nom n’est acquise qu’au moment de son enregistrement effectif. Si le nom choisi est pris entre la commande et l’enregistrement, Afervescence propose des variantes au Client.

10.3 Le Client choisit son nom de domaine sous sa responsabilité. Il s’assure que ce nom ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination, nom de collectivité, nom patronymique). Les informations d’identification du Client sont transmises au registre concerné et, pour une personne morale, peuvent être rendues publiques selon les règles de ce registre. Pour un entrepreneur individuel, les règles de publication du registre concerné s’appliquent aux données de la personne physique titulaire ; les registres des extensions .fr, .org et .com limitent la publication des données des personnes physiques.

10.4 Le Client peut, à tout moment et sans frais, demander le code de transfert de son nom de domaine pour le confier au bureau d’enregistrement de son choix. Afervescence le lui remet dans un délai de 5 jours ouvrés.

10.5 Si le Client dispose déjà d’un nom de domaine, quelle que soit son extension, il le conserve chez son bureau d’enregistrement et le fait pointer vers le Site selon les indications d’Afervescence ; le renouvellement de ce nom reste alors à sa charge.

Article 11 : Fin de l’abonnement : ce que deviennent le site et le domaine

11.1 Sortie à l’initiative du Client

Le Site et le nom de domaine appartiennent au Client. Quelle que soit la cause de la fin de l’Abonnement, et y compris en cas d’impayé, Afervescence remet au Client, sur simple demande et sans frais :

  • l’export complet du Site : fichiers et base de données, dans un format standard permettant de le réinstaller chez un autre hébergeur WordPress ;
  • le code de transfert du nom de domaine.

La demande peut être faite pendant l’Abonnement et jusqu’à 30 jours après sa fin. L’export est remis dans un délai de 5 jours ouvrés. Afervescence ne réalise pas elle-même l’installation chez le nouvel hébergeur, sauf devis distinct.

11.2 Après la date d’effet de la résiliation

  • le Site reste en ligne jusqu’à la date d’effet de la résiliation ;
  • à cette date, le Site est désactivé ; ses fichiers et données sont conservés 30 jours pour permettre l’export, puis supprimés, y compris des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation ;
  • le nom de domaine reste la propriété du Client jusqu’à sa date d’expiration. Afervescence ne le renouvelle plus. S’il n’est pas transféré avant cette date, il expire selon les règles du registre et peut devenir disponible pour un tiers. Afervescence rappelle cette date au Client dans la confirmation de résiliation et 15 jours avant l’expiration.

11.3 Abonnement impayé

  1. En cas d’échec d’un prélèvement sur la carte bancaire, Afervescence en informe le Client par courrier électronique et l’invite à mettre à jour son moyen de paiement.
  2. À défaut de régularisation dans les 15 jours, Afervescence adresse au Client une mise en demeure par courrier électronique.
  3. À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant la mise en demeure, Afervescence peut suspendre l’affichage du Site, remplacé par une page d’information. Le Site n’est pas supprimé et les sauvegardes continuent.
  4. À défaut de régularisation dans les 30 jours suivant la suspension, l’Abonnement est résilié de plein droit. L’article 11.2 s’applique et les sommes restant dues demeurent exigibles.

Le paiement des sommes dues pendant la suspension rétablit le Site dans un délai de 2 jours ouvrés.

11.4 Manquement grave

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans préjudice de dommages et intérêts. Afervescence peut, sans attendre ce délai, suspendre l’accès à un contenu manifestement illicite dans les conditions de l’article 13.4.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Éléments du Client. Le Client reste titulaire de tous les droits sur ses Éléments. Il autorise Afervescence à les reproduire, les adapter et les publier dans la seule mesure nécessaire à la réalisation, à l’hébergement et à la maintenance du Site, pendant la durée du contrat.

12.2 Cession des droits sur le Site. Après le paiement intégral du prix de la création, Afervescence cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur dont elle dispose sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (composition et mise en page de ses pages, adaptations graphiques) : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, pour une exploitation sur internet et sur tout support numérique, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.

12.3 Gabarit et composants. Le gabarit Afervescence et ses composants génériques sont utilisés pour d’autres clients et restent la propriété d’Afervescence. Afervescence concède au Client, sur ces éléments, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée des droits, d’utiliser, de modifier et de faire héberger son Site, y compris chez un autre hébergeur. Cette licence n’autorise pas la revente ou la diffusion du gabarit comme modèle.

12.4 Logiciels et images tiers. WordPress, le thème et les extensions libres sont soumis à leurs propres licences, notamment la licence publique générale GNU. Les images proposées par Afervescence lorsque le Client n’en fournit pas proviennent de banques d’images dont la licence autorise cet usage ; le Client peut les conserver dans le respect de ces licences. Si une extension sous licence payante d’Afervescence est utilisée, cette licence n’est pas transférée en cas de sortie ; Afervescence l’indique au Client lors de l’export.

12.5 Avant le paiement du solde, l’Aperçu reste la propriété d’Afervescence et ne peut pas être reproduit ni publié par le Client.

12.6 Référence. Afervescence peut faire figurer en pied de page du Site une mention discrète « Site réalisé par Afervescence » et citer le nom du Client parmi ses références. Le Client peut s’y opposer à tout moment par simple demande ; la mention est alors retirée dans un délai de 5 jours ouvrés.

12.7 Modèles de Documents légaux. Les modèles de mentions légales et de politique de confidentialité restent la propriété d’Afervescence. Le Client est autorisé à les utiliser, les compléter et les modifier pour les besoins de son Site, y compris après la fin du contrat, mais pas à les diffuser ou à les revendre comme modèles.

Article 13 : Contenus du Client et documents légaux du Site

13.1 Responsabilité éditoriale. Le Client est l’éditeur de son Site. Il est seul responsable de ses Éléments et de tout ce qu’il publie : textes, images, logos, vidéos, liens et actualités.

13.2 Garanties. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ses Éléments (droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image des personnes représentées) et que leur publication est licite. Il garantit Afervescence contre toute réclamation d’un tiers fondée sur ses Éléments ou sur les contenus qu’il publie, et l’indemnise des conséquences d’une telle réclamation, notamment des condamnations prononcées et des frais de défense raisonnables.

13.3 Documents légaux du Site. Afervescence fournit un modèle de mentions légales et un modèle de politique de confidentialité, intégrés au Site. Elle y renseigne les informations relatives à l’hébergeur et la description des traitements réalisés par le gabarit tel qu’il est livré (formulaire de contact, journaux de connexion du serveur, absence de cookie de mesure d’audience ou publicitaire). Le Client complète, au moyen du questionnaire, les informations qui le concernent (identité, forme, numéro RNA ou SIREN, adresse, directeur ou directrice de la publication, adresse de contact pour l’exercice des droits) et en garantit l’exactitude. Il lui appartient de mettre à jour ces documents s’il ajoute un traitement, un outil ou un contenu tiers après la Mise en ligne. Afervescence ne vérifie pas ces informations et ne délivre pas de conseil juridique : les modèles sont des documents types, adaptés à un site vitrine sans transaction, qui ne dispensent pas le Client de vérifier qu’ils correspondent à sa situation. Le Site n’est pas mis en ligne tant que les Documents légaux ne sont pas complétés.

13.4 Contenus illicites. Afervescence ne contrôle pas les contenus publiés par le Client. Lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est signalé, ou qu’une autorité le lui demande, elle peut en suspendre l’accès, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle en informe le Client et lui en indique le motif. Les signalements sont reçus à contact@afervescence.com.

Article 14 : Données personnelles

14.1 Données du Client. Pour la gestion de la commande, du questionnaire, de la facturation, de l’Abonnement et de la relation client, Afervescence agit en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité d’Afervescence, accessible depuis l’Espace client. Les personnes concernées, y compris l’entrepreneur individuel lui-même pour les données qui l’identifient, peuvent exercer leurs droits à privacy@afervescence.com.

14.2 Données du Site. Pour les données personnelles collectées par le Site du Client (messages reçus par le formulaire de contact, données de navigation, et toute donnée que le Client choisit de collecter), le Client est responsable de traitement et Afervescence agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour l’hébergement, la sauvegarde et la maintenance du Site. Les obligations des parties sont fixées à l’annexe 1, qui fait partie des présentes CGV.

14.3 Obligations du Client. Le Client informe les visiteurs de son Site des traitements qu’il met en œuvre, au moyen de la politique de confidentialité prévue à l’article 13.3, et recueille leur consentement lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du Site. Le gabarit livré ne dépose pas de cookie de mesure d’audience ni de cookie publicitaire ; si le Client en ajoute, ou intègre des contenus tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux), il lui appartient de recueillir ce consentement et de mettre à jour sa politique de confidentialité.

Article 15 : Responsabilité

15.1 Afervescence exécute ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Pour l’hébergement et la disponibilité du Site, elle est tenue d’une obligation de moyens. Elle répond des prestataires auxquels elle fait appel pour exécuter le contrat, sauf force majeure.

15.2 Afervescence n’est pas responsable :

  • du contenu des Éléments et des publications du Client, ni de leur exactitude ou de leur licéité ;
  • de l’exactitude des informations que le Client renseigne dans les Documents légaux du Site, ni de l’adéquation de ces documents à des traitements, outils ou contenus que le Client ajoute après la Mise en ligne ;
  • des dommages résultant de modifications réalisées par le Client ou par un tiers qu’il a mandaté, ou d’un usage du Site non conforme aux présentes CGV ;
  • des retards dus à une transmission tardive ou incomplète des Éléments.

15.3 Clients professionnels. La responsabilité d’Afervescence envers un Client professionnel, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Client au titre du contrat au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

15.4 Clients non-professionnels. La responsabilité d’Afervescence envers une association est régie par le droit commun (articles 1231-1 et suivants du Code civil). Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation de l’association en cas de manquement d’Afervescence à ses obligations.

15.5 Le Client conserve une copie de ses Éléments. Il peut à tout moment obtenir un export de son Site (article 11.1).

Article 16 : Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par courrier électronique ; les sommes payées pour des prestations non exécutées sont remboursées.

Article 17 : Modification des CGV et des prix

17.1 Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande. Une nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication.

17.2 Pour les Abonnements en cours, Afervescence peut faire évoluer les CGV ou le prix de l’Abonnement en avertissant le Client par courrier électronique au moins un mois avant la date d’effet. Pour l’Abonnement annuel, un nouveau prix ne s’applique qu’à partir de l’échéance suivante. Le Client qui refuse la modification peut résilier l’Abonnement sans frais avant sa date d’effet, et bénéficie de l’article 11.1. Aucune modification ne peut réduire le contenu de l’Abonnement décrit à l’article 9.2 sans l’accord du Client.

17.3 Une modification du taux de TVA applicable est répercutée sur les prix TTC à sa date d’entrée en vigueur, sans que la procédure de l’article 17.2 soit nécessaire.

Article 18 : Preuve et archivage

Les données enregistrées par Afervescence et par Stripe (horodatage de l’acceptation des CGV, déclarations faites lors de la commande, confirmations de paiement, échanges dans l’Espace client et par courrier électronique) font preuve des commandes, des acceptations et des paiements, sauf preuve contraire apportée par tout moyen. Chaque version des CGV est archivée par Afervescence et le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Article 19 : Réclamations, droit applicable et litiges

19.1 Réclamations. Toute réclamation est adressée à contact@afervescence.com. Afervescence y répond dans un délai de 15 jours. Les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable avant toute action en justice.

19.2 Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.3 Juridiction. Pour les Clients professionnels ayant la qualité de commerçant (sociétés commerciales et entrepreneurs individuels immatriculés au registre du commerce et des sociétés), tout litige relève de la juridiction compétente en matière commerciale dans le ressort du siège social d’Afervescence. Pour les associations et pour les autres Clients, notamment les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, libérale ou agricole, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

Article 20 : Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en français, qui seul fait foi.

Annexe 1 : clauses de sous-traitance (article 28 du RGPD)

La présente annexe s’applique dès lors qu’Afervescence héberge ou maintient le Site du Client.

ObjetHébergement, sauvegarde, restauration, mise à jour et petites modifications du Site.
DuréeDurée de l’Abonnement, prolongée de 30 jours pour l’export (article 11.2).
Nature et finalitéStockage et conservation des données du Site, interventions techniques à la demande du Client. Afervescence n’utilise pas ces données pour ses propres besoins.
Données concernéesDonnées saisies par les visiteurs dans le formulaire de contact (identité, coordonnées, message), données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur), comptes des utilisateurs du Site, et toute donnée que le Client choisit de publier ou de collecter.
Personnes concernéesVisiteurs du Site, personnes qui contactent le Client, membres ou bénévoles mentionnés sur le Site, utilisateurs disposant d’un accès.

A1. Instructions. Afervescence traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes CGV et les demandes du Client dans l’Espace client constituent ces instructions. Si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, Afervescence en informe immédiatement le Client.

A2. Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données au sein d’Afervescence sont soumises à une obligation de confidentialité.

A3. Sécurité. Afervescence met en œuvre des mesures appropriées au sens de l’article 32 du RGPD : connexion chiffrée (https), accès d’administration protégés et limités, mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, formulaire de contact protégé contre les envois automatisés.

A4. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale Afervescence à recourir à des sous-traitants ultérieurs. À la date des présentes : Hostinger International Ltd (Chypre), pour l’hébergement sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Afervescence informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins un mois à l’avance ; le Client peut s’y opposer en résiliant l’Abonnement sans frais. Afervescence impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes et reste responsable de leur exécution envers le Client. Aucune donnée du Site n’est transférée hors de l’Union européenne par Afervescence.

A5. Assistance. Afervescence aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et, le cas échéant, d’analyse d’impact. Si une personne s’adresse directement à Afervescence pour exercer ses droits sur les données du Site, Afervescence transmet la demande au Client sans y répondre elle-même.

A6. Violation de données. Afervescence notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose, pour lui permettre de procéder le cas échéant à la notification prévue à l’article 33 du RGPD.

A7. Fin du traitement. À la fin de l’Abonnement, Afervescence remet les données au Client avec l’export du Site sur sa demande, puis les supprime dans les conditions de l’article 11.2, sauf obligation légale de conservation.

A8. Documentation et audit. Afervescence met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe. Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, moyennant un préavis de 30 jours, une fois par an au plus, par un auditeur tenu au secret.

A9. Obligations du Client. Le Client définit les finalités de ses traitements, s’assure de leur licéité, informe les personnes concernées au moyen de la politique de confidentialité de son Site et tient, s’il y est tenu, son registre des activités de traitement.

Afervescence SAS. Conditions générales de vente Carène Créateur, version 2.